L'ARCEP met en demeure les principaux opérateurs de téléphonie fixe d'appliquer la portabilité et de conclure un accord-cadre sur le partage d’installation de réseau de troisième génération

L'ARCEP met en demeure les principaux opérateurs de téléphonie fixe d'appliquer la portabilité et de conclure un accord-cadre sur le partage d’installation de réseau de troisième génération

Le 9 avril 2009, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a rendu publiques ses décisions portant mise en demeure des principaux opérateurs français de téléphonie fixe (Bouygues Telecom, Darty Télécom, France Télécom, Free SAS, Neuf Cegetel, Numéricable et SFR) de se conformer aux obligations résultant des dispositions législatives et réglementaires relatives à la conservation des numéros fixes. L’ARCEP a par (...)
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