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Berec : consultation publique sur la neutralité du net

Berec : consultation publique sur la neutralité du net

Le Body of European Regulators for Electronic Communications (Berec) lance une consultation publique sur la neutralité du net jusqu’au 31 août 2016.

Le Body of European Regulators for Electronic Communications (Berec) lance une consultation publique sur la neutralité du net jusqu’au 31 août 2016. Suite à l’adoption du projet de règlement sur l’internet ouvert, le Berec a présenté ses lignes directrices visant à interpréter la notion de neutralité du net instaurée dans le projet de règlement européen le 19 juin 2016. La consultation publique porte sur ces lignes directrices. Toute personne (...)
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