Le TGI de Paris a relaxé la directrice de publication d'un blog et l'auteure de messages diffamatoires, pour absence de contrôle préalable à la mise en ligne des messages de la première et en raison d'une exception de bonne foi pour la seconde.
En 2010, la présidente d’une société de salons de beauté a développé des franchises qu’elle consentait principalement à des femmes d’origine sociale modeste et issues de l’immigration qu’elle recrutait par concours.Parmi ces franchisées, figuraient l’exploitante d’un salon de beauté Paris et celle d’un salon situé à Lille. Les sociétés de ces dernières ont cependant fait l’objet d’une procédure collective. La présidente de la société (...)
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