hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Rapport sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

Rapport sur le droit et les libertés à l’âge du numérique

La commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique a remis son rapport au Président de l'Assemblée nationale.

Créée par la Conférence des présidents et installée le 11 juin 2015 la commission de réflexion sur le droit et les libertés à l'âge du numérique a remis son rapport le 8 octobre 2015, dans lequel elle formule 100 recommandations. Elle préconise l'instauration d'un droit de savoir par la mise à disposition de tous des informations d'intérêt public et le renforcement de la protection des lanceurs d'alerte.Elle appelle à défendre la liberté d'expression à (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules