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CEDH : responsabilité de l'exploitant d'un portail internet pour des commentaires postés par des internautes

CEDH : responsabilité de l'exploitant d'un portail internet pour des commentaires postés par des internautes

La CEDH confirme la responsabilité de l'exploitant d'un portail internet au titre des commentaires injurieux postés sur ce dernier par des internautes.

Une société a publié sur son site internet un article concernant une compagnie de navigation. Des commentaires injurieux ont été postés sous cet article par des internautes.Le juge national, saisi par la compagnie, a jugé la société exploitante du site internet responsable des commentaires litigieux. La société a alors formé un recours contre cette décision devant la juridiction suprême d'Estonie. Déboutée de sa demande, elle a saisi la Cour européenne (...)
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