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Responsabilité de l'hébergeur

Responsabilité de l'hébergeur

eBay a la qualité d’hébergeur et n’intervient pas dans les ventes réalisées sur le site, en dehors des prestations de courtage, c’est-à-dire de pure intermédiation.

Un couple a acheté une voiture sur eBay suite à une annonce sans enchères. N'ayant jamais été livré, ils ont assigné eBay, se prévalant de la responsabilité de plein droit édictée par l’article L. 121-20-3 du code de la consommation. Ils soutiennent que la société leur a recommandé le vendeur et qu’ils ont suivi à la lettre les instructions transmises par elle pour procéder à la transaction sans risques. Ils en déduisent qu’elle est "responsable (...)
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