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Hadopi : première coupure d'internet prononcée

Hadopi : première coupure d'internet prononcée

La première coupure d'internet a été prononcée à l'encontre d'un internaute accusé de piratage.

Un internaute, accusé de piratage, a été condamné à la suspension de sa connexion internet pendant 15 jours et à une amende de 600 euros. L'internaute avait déjà reçu trois avertissements de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), et il ne s'est pas présenté à l'audience. Cette condamnation, rendue par le tribunal d'instance de Seine-Saint Denis, est une première depuis la création d'Hadopi, et la (...)
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