Une proposition de loi visant à assurer l'aménagement numérique du territoire a été rejetée par l'Assemblée nationale le 22 novembre 2012.
Une proposition de loi déposée au Sénat le 17 novembre 2011 visant à assurer l'aménagement numérique du territoire s'appuie sur un rapport de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur la couverture numérique des territoires. Selon ce rapport, "la France est en passe de manquer le virage du numérique, et le retard qu'elle prend aujourd'hui risque de s'avérer rapidement irréversible" et le "décrochage (...)
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