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Réseaux sociaux : entre protection de la vie privée et sanction des utilisateurs

Réseaux sociaux : entre protection de la vie privée et sanction des utilisateurs

La presse s’est faite le relais de la résistance de Twitter face aux demandes de la justice américaine de lui communiquer les détails des tweets et des coordonnées de certains utilisateurs. Twitter se fonde sur les spécificités de la procédure américaine et de la garantie constitutionnelle protégeant la vie privée.

1. La frontière entre espace public et espace privé sur les réseaux sociaux Sur un site internet ouvert à tous, le droit commun s’applique sans distinction et les propos ou les contenus accessibles peuvent faire l’objet de poursuite par exemple sur le fondement du droit de la presse ou du droit d’auteur. Sur un réseau social, la frontière est tenue entre vie publique et vie privée et il est difficile d’anticiper les conséquences judiciaires attachées (...)
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