Par une décision rendue le 9 février 2012, la 1ère chambre du tribunal de grande instance de Nanterre reconnait pour la première fois le principe de non responsabilité d'un kiosque de presse numérique à l'égard du contenu qu'il commercialise via son site de presse en ligne.
Le Tribunal de grande instance de Nanterre a reconnu, dans un jugement du 9 février 2012, le principe de non-responsabilité d'un kiosque de presse numérique à l'égard du contenu qu'il commercialise via son site de presse en ligne. Deux idées importantes y sont exprimées : - le principe de l'assimilation du diffuseur de presse en ligne à celui du diffuseur de papier. Ceci est le corollaire des principes de liberté, d'impartialité et d'égalité des (...)
Cet article est réservé aux abonnés