Le risque de confusion engage la responsabilité du créateur du site, à laquelle il ne saurait échapper en arguant d’une prétendue rupture abusive de pourparlers.
M. Sion a fondé le 13 juillet 2007, la société Sion Air, spécialisée dans le négoce de produits destinés à la climatisation et la conception de réseaux aéroliques. Souhaitant créer un site internet relatif à l’activité de sa société, il a rencontré, le 21 février 2008, M. P., concepteur de site internet. Alors qu'aucun accord n’est intervenu, M. P. a enregistré, sans le consentement de la société Sion Air, le nom de domaine sionair.fr et a créé (...)
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