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Nom de domaine : mauvaise foi

Nom de domaine : mauvaise foi

Dans une décision du 24 novembre 2010, le centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) s'est prononcé sur les éléments de preuve de la mauvaise foi lors de l'enregistrement et de l'usage du nom de domaine.

La requérante, une université dont le collège de médecine porte le nom d'Albert Einstein, et titulaire de plusieurs marques et noms de domaines comportant le terme "einstein", reprochait au défendeur d'avoir enregistré le nom de domaine "einstein-college.com".Afin d'établir la mauvaise foi ou non du défendeur, l'expert a d'abord cherché si le défendeur avait connaissance de l'existence du collège de médecine. Il a relevé que ce collège a été impliqué (...)
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