hacklink al betturkey dizi film izle film izle yabancı dizi izle fethiye escort bayan escort - vip elit escort film izle hack forum türk ifşa alemi the prepared

Création du Comité consultatif national d'éthique du numérique

Création du Comité consultatif national d'éthique du numérique

Publication au JO d'un décret portant création du Comité consultatif national d'éthique du numérique.

Le décret n° 2024-463 du 23 mai 2024, publié au Journal officiel du 25 mai 2024, prévoit la création pour cinq ans, conformément à l'article R.* 133-2 du code des relations entre le public et l'administration, du Comité consultatif national d'éthique du numérique. Cet organisme consultatif, composé de vingt membres outre son président, a pour mission (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules