Si le contenu des sites visés dans une requête pouvait justifier l’intervention d’une mesure de cessation de fourniture d’accès, l’intervention d’une mesure qui tend à restreindre le droit d’expression pour lequel la liberté est la règle, même si elle peut paraître légitime, ne saurait justifier qu’il soit dérogé au principe fondamental de la contradiction.
La société Gallimard a été informée en mars 2009 que la quasi-totalité de l’œuvre de Robert Desnos, dont elle est éditrice, était reproduite et mise à disposition en accès libre sur le site canadien www.wikilivres.info, ainsi que d’autres œuvres de son catalogue. Considérant que cette reproduction et cette mise à disposition illicites constituent des actes de contrefaçon, quand bien même le site internet se prévaut du droit canadien, en application (...)
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