Audiovisuel : l’OMC condamne la Chine pour son régime d’importation de biens culturels

Audiovisuel : l’OMC condamne la Chine pour son régime d’importation de biens culturels

L’Organisation Mondiale du Commerce a donné gain de cause aux Etats-Unis dans le litige qui les opposait à la Chine concernant le régime chinois d’importation de disques, films et livres. Un jugement rendu public le 12 août 2009 condamne en effet la Chine pour avoir obligé les producteurs américains à passer par des entreprises d’Etat chinoises afin de distribuer leur produits en Chine. L'Organe de règlement des différends de l'OMC a estimé que le régime (...)
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