Le tribunal administratif d’Orléans s'est prononcée pour la première fois sur la question de la cession de l’usage d’un nom de commune à des fins commerciales, en l'espèce la cession par la commune de Vendôme de l’usage de son nom en tant que marque du groupe Vuitton.
A la suite de l’installation par le groupe LVMH de deux ateliers de confection sur son territoire, la commune de Vendôme (Loir-et-Cher) a enregistré auprès de l’Institut (...)Cet article est réservé aux abonnés