Au regard des circonstances de l’espèce, le droit d’informer peut primer sur le droit d’auteur lorsque celui-ci engendre une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression et n’est pas justifié par des besoins sociaux impérieux.
Un photographe, pour les besoins promotionnels d’un film, a pris une photographie d’une actrice. Il revendique des droits d’auteur sur cette photo. Suite au décès de l'actrice, une société de presse a diffusé la (...)Cet article est réservé aux abonnés