Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à moderniser la télévision numérique terrestre.
Une proposition de loi (n° 340) relative à la modernisation de la télévision numérique terrestre (TNT) a été déposée au Sénat le 4 février 2021. L'article 1 permet au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'autoriser, à titre expérimental, l'usage de fréquences pour la diffusion de programmes dans des formats d'images améliorés, pendant une durée (...)Cet article est réservé aux abonnés