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Aide au portage de la presse : modification des paramètres de calcul

Aide au portage de la presse : modification des paramètres de calcul

Publication au JORF d'un décret modifiant les paramètres de calcul de l'aide au portage de la presse.

Publié au Journal officiel du 13 septembre 2017, le décret n° 2017-1332 du 11 septembre 2017 réforme partiellement le fonds d'aide au portage de la presse. Il pérennise le mécanisme de clause de sauvegarde de la première section du fonds, correspondant à 90 % de l'aide perçue l'année précédente. Il plafonne l'aide aux éditeurs à 110 % de l'aide perçue l'année précédente ; il prévoit que l'évolution du taux de portage pour compte de tiers au (...)
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