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Liberté, indépendance et pluralisme des médias : consultation publique du CSA

Liberté, indépendance et pluralisme des médias : consultation publique du CSA

Le CSA lance une consultation sur ses nouvelles missions issues de la loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias, jusqu’au 18 avril 2017.

Le 16 mars 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a ouvrert une consultation publique relative aux propositions de mise en œuvre, par le Conseil, de nouvelles missions qui lui ont été confiées par la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias. Les contributions à cette consultation doivent être adressées avant le 18 avril 2017, de préférence par voie électronique à (...)
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