L'existence de liens étroits entre une chaîne de télévision et une organisation terroriste, constitutive de risques de troubles à l'ordre public, justifie le refus du conventionnement d'un programme proposé par cette chaîne.
Par une décision, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a refusé le conventionnement d'un programme de télévision proposé par une chaîne. Le CSA, s'appuyant sur les liens étroits qui existaient entre la société requérante et une organisation terroriste, a considéré que la diffusion du programme était susceptible de créer de graves risques pour l'ordre public. La société a alors formé un recours pour excès de pouvoir à l'encontre de cette (...)
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