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Passage en TNT gratuite : le Conseil d’Etat dit non à TF1

Passage en TNT gratuite : le Conseil d’Etat dit non à TF1

Le juge des référés du Conseil d'État rejette la demande de suspension de la décision par laquelle le CSA a refusé d'accorder à LCI l'agrément pour passer d'une diffusion payante à une diffusion gratuite.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) avait été saisi d'une demande de la chaine LCI (groupe TF1), chaîne de la télévision numérique terrestre (TNT) payante tendant à modifier ses modalités de financement en passant d'un régime payant à la gratuité.Le 29 juillet 2014, le Conseil avait relevé que l'arrivée d'une troisième chaîne gratuite d'information en continu financée exclusivement par la publicité, pouvait déstabiliser les deux chaînes (...)
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