La proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse a été adoptée par le Sénat le 2 avril 2015, après passage en CMP.
Une proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse a été déposée le 17 septembre 2014 à l'Assemblée nationale par les députés Bruno Le Roux, Michel Françaix, Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues. Pour faire face non seulement à la crise conjoncturelle qu'affronte aujourd'hui la presse mais aussi la mutation structurelle d'ensemble de la filière, la proposition de loi souhaite pérenniser la (...)
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