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Partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée : publication d'un décret au JORF

Partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée : publication d'un décret au JORF

Un décret relatif à la partie réglementaire du code du cinéma et de l'image animée a été publié le 11 juillet 2014.
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