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Réduction d'un legs en valeur et non en nature

Réduction d'un legs en valeur et non en nature

Le legs est réductible en valeur et non en nature, de sorte qu'il n'existe aucune indivision entre le légataire universel et l'héritier réservataire.

Une personne est décédée en 2010, laissant pour lui succéder sa fille et son neveu. Ce dernier fut institué légataire universel. Un jugement a ordonné l'ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de sa succession. Le 24 février 2014, la cour d’appel de Pau a rejeté les demandes de l’héritière tendant à l'attribution préférentielle, subsidiairement, à la licitation de diverses parcelles de terre. Le 11 mai 2016, la Cour de cassation a (...)
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