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Production de photocopies à titre de preuve du testament olographe

Production de photocopies à titre de preuve du testament olographe

La perte d’un testament olographe dans des circonstances se rattachant à un fait extérieur, irrésistible et imprévisible, caractérise un cas de force majeure permettant aux personnes de produire des photocopies à titre de preuve.

Deux personnes ont invoqué le bénéfice d'un testament olographe d’un défunt daté de 2004, les instituant respectivement légataire universel et légataire particulier. Un tribunal a ordonné une expertise en écriture au cours de laquelle le testament olographe original a été perdu. Des successeurs ont contesté la validité du testament. Le 9 décembre 2014, la cour d'appel de Riom a considéré que les personnes invoquant le bénéfice du testament sont (...)
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