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Appréciation souveraine du juge quant à l'organisation des obsèques en l'absence de volonté du défunt

Appréciation souveraine du juge quant à l'organisation des obsèques en l'absence de volonté du défunt

Lorsque le défunt n'a pas exprimé sa volonté quant à l'organisation de ses obsèques, le juge dispose d'une appréciation souveraine quant à cette organisation.

Après le décès d'un homme, sa mère, sa sœur et son fils, issu d'un premier mariage, se sont opposés à son épouse, quant à l'organisation des funérailles et le choix de la sépulture devant recevoir l'urne contenant ses cendres. La cour d'appel de Paris confie, par ordonnance, à la mère, avec l'assistance de sa fille et de son petit-fils, le soin d'organiser les obsèques du défunt. En outre, l'ordonnance indique que l'urne contenant les cendres du défunt (...)
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