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La pension alimentaire n'a-t-elle qu'un caractère purement alimentaire ?

La pension alimentaire n'a-t-elle qu'un caractère purement alimentaire ?

La pension alimentaire a, outre un caractère alimentaire, un fondement indemnitaire qui la rend transmissible aux héritiers du débiteur décédé.

Le divorce de des époux X.- Y., mariés le 9 septembre 1957 sous le régime de la séparation de biens, a été prononcé, aux torts exclusifs de l'époux, par un arrêt de 1966 qui a, notamment, accordé à l'épouse une pension alimentaire de 900 francs, portée en dernier lieu à 7.000 francs ainsi que la somme de 10.000 francs à titre de dommages-intérêts. Au décès de M. X. le 16 avril 2003 ses héritiers, à l'exception du fils commun du couple, ont saisi le (...)
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