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Successions agricoles et salaires différés

Successions agricoles et salaires différés

Deux arrêts rendus le 20 juin 2012 par la Cour de cassation apportent des précisions sur les conditions du bénéfice du contrat de travail à salaire différé.

Dans la première espèce (pourvoi n° 11-12.850), un homme est décédé en laissant à sa succession sa veuve et leurs deux enfants. Un jugement a fixé définitivement leurs créances de salaire différé à la charge de la succession. Après le décès de la fille, sans descendant, son époux a demandé la liquidation et le partage de la succession de son beau-père et fait valoir la créance de salaire différé reconnue à son épouse.La cour d'appel de Limoges a (...)
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