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Conjoint survivant : précision sur l'imputation des libéralités

Conjoint survivant : précision sur l'imputation des libéralités

Les libéralités reçues du défunt par le conjoint survivant s'imputent sur les droits de celui-ci dans la succession. Lorsque les libéralités ainsi reçues sont inférieures aux droits définis aux articles 757 et 757-1, le conjoint survivant peut en réclamer le complément.

Une personne est décédée en laissant pour lui succéder son épouse, leurs deux enfants et un fils né d'un premier mariage. Un testament olographe instituait son épouse comme (...)
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