Exequatur d'un jugement d'adoption : choix du juge par la requérante

Exequatur d'un jugement d'adoption : choix du juge par la requérante

Lorsque la compétence territoriale du juge de l'exequatur ne peut être déterminée sur le fondement du domicile du défendeur, le demandeur peut saisir la juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix, à condition que ce choix soit conforme aux exigences d'une bonne administration de la justice.

Un jugement du tribunal de grande instance de Le Lekié (Cameroun) du 20 novembre 2018 a prononcé l'adoption par une femme de nationalité franco-camerounaise, (...)
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