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Validité d'une comparution par visioconférence

Validité d'une comparution par visioconférence

L'article 706-71 du code de procédure pénale n'exclut pas, y compris pour un interrogatoire de première comparution, le recours à la visioconférence.

Mis en examen des chefs de vols et tentative en bande organisée, extorsions et tentatives en bande organisée, association de malfaiteurs, blanchiment en bande organisée, un prévenu a déposé une requête tendant à l'annulation de pièces de la procédure, notamment de sa première comparution et des actes subséquents. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes a écarté le moyen de nullité, pris de l'irrégularité de sa première comparution (...)
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