Lorsque le comité d’entreprise d’une société est visé par une diffamation non publique, seul ce dernier a qualité pour agir en justice. Les juges du fond doivent également rechercher les circonstances extrinsèques permettant l’identification des personnes concernées.
Dans une société, un document a été accroché sur le panneau réservé au syndicat A. de l’établissement. Cette affiche revendiquait que le comité d’entreprise (CE) de la société est soumis "au bon vouloir de certains de ses représentants qui décident seuls (sans vote) de certaines dépenses [...]" et "qu'il n'y a pas eu de vote lors de la dernière réunion du CE concernant cette fameuse demande de participation". Le syndicat B. et M. Z. ont alors assigné (...)
Cet article est réservé aux abonnés