Diriger contre toute personne des accusations d’actes criminels, alors que celle-ci n’a pas fait l’objet d’une inculpation ou d’une condamnation pour de tels actes, relève de la diffamation et non pas de l’article 10 de la CEDH relatif à la liberté d’expression, et constitue de ce fait une violation de l’article 8 de la CEDH relatif au respect de la vie privée et familiale.
Le requérant est un blogueur connu qui fut accusé de viol et d’une infraction à caractère sexuel. Le parquet abandonna ultérieurement les poursuites faute de preuves. Une semaine après, un magazine local publia une interview du blogueur, ainsi que sa photographie en couverture. Le jour même de l’interview, M. X., un particulier, publia sur Instagram, un service en ligne de partage de photographies, une version déformée de ladite photographie accompagnée de (...)
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