Le délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public est caractérisé en l'absence d'une base factuelle suffisamment sérieuse, même si les propos ont été tenus dans le cadre d'un débat politique.
Le responsable de la section socialiste de la commune de Drancy a tenu des propos, rapportés dans le journal Le Parisien, à l'encontre de l'adjointe au maire, laissant entendre qu'elle aurait pris part à des votes du conseil municipal entérinant, pour un marché, le choix de l'entreprise dans lequel elle aurait un intérêt. En outre, un tract de la section socialiste de la commune a été diffusé, évoquant une plainte de la part de son responsable et des documents (...)
Cet article est réservé aux abonnés