Pour être admis au titre de l'offre de preuve, les écrits et témoignages doivent, quelle que soit leur date, porter sur des faits antérieurs à la perpétration de la diffamation.
Après la rupture d'un contrat d'exploitation exclusive d'une enseigne commerciale, un litige commercial est né entre la société P., propriétaire de l'enseigne, et l'ex-société exploitante, la société C. Postérieurement à cette rupture, la société P. a fait citer les avocats de la société C. devant le tribunal correctionnel pour diffamation non publique à raison de courriers adressés à des magistrats lui imputant une stratégie de harcèlement poursuivie (...)
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