Lors de l'examen d'une voie de recours, il est nécessaire de soumettre au débat contradictoire la pièce nouvelle transmise en cours de delibéré et ne figurant pas au dossier déposé au greffe.
En l'espèce, une information a été ouverte à l'encontre d'un individu des chefs de destruction, dégradations volontaires d'objets immobiliers et mobiliers par moyen dangereux en bande organisée, violences avec arme sur agents de la force publique en récidive et participation à un attroupement armé. Le 26 juillet 2013, la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Amiens a, après infirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention, ordonné (...)
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