Une peine de substitution de huit ans d'emprisonnement a été requise, lundi 14 janvier 2008, devant le tribunal de Créteil contre les six membres de l'Arche de Zoé qui avaient été condamnés à huit ans de travaux forcés par la Cour criminelle de N'Djamena au Tchad. La question posée aux juges est de savoir ce que valent dans le droit pénal français huit années de travaux forcés. En vertu du droit interne et de la convention signée en 1976 entre la France et (...)
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