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Autorisation de la ratification du traité créant la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR

Autorisation de la ratification du traité créant la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR

Une loi du 12 mars 2012, publiée au Journal officiel du 13 mars 2012, autorise la ratification du traité entre l'Espagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas et le Portugal créant de la force de gendarmerie européenne EUROGENDFOR.
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