L’incrimination d’un comportement constitutif d’une infraction pénale peut, dans certaines circonstances, constituer une ingérence disproportionnée dans l’exercice de la liberté d’expression. Est confirmée la relaxe de militants écologistes poursuivis pour blocage d’une autoroute, leur action relevant de manifestations pacifiques portant sur un sujet d’intérêt général.
Des militants écologistes ont bloqué l’accès à une autoroute.Ils ont (...)Cet article est réservé aux abonnés