Le délit de fuite n’est constitué que si le conducteur a causé un accident de la circulation, c'est-à-dire un événement fortuit et involontaire. L'indemnisation de la victime ne peut alors se fonder sur la loi Badinter.
Le tribunal correctionnel a déclaré un homme coupable de violences n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail supérieure à huit jours, commises avec arme et en état d'ivresse et délit de fuite, l'a condamné et a prononcé (...)Cet article est réservé aux abonnés