La proposition de loi visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles a été adoptée par les députés après passage en Commission mixte paritaire.
Article mis à jour le 24 octobre 2025. Une proposition de loi (n° 842) visant à modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles a été déposée par l'Assemblée nationale le 21 janvier 2025. Le texte introduit la notion de non-consentement dans la définition (...)Cet article est réservé aux abonnés