Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : adoption au Sénat

Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes : adoption au Sénat

La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes a été adoptée par les sénateurs en première lecture.

Article mis à jour le 4 avril 2025. Une proposition de loi (n° 669) visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (nommée anciennement "Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants") a été déposée à l'Assemblée nationale le 3 (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules