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Violences sur (ex) concubin : précisions sur le cadre de la circonstance aggravante

Violences sur (ex) concubin : précisions sur le cadre de la circonstance aggravante

La circonstance aggravante de violences commises sur son ancien concubin peut être retenue si le motif de ces violences se rapportent à l'enfant commun de l'ancien couple.

Le procureur de la République a poursuivi un individu du chef de violences ayant entraîné une incapacité totale de travail inférieure (ITT) à huit jours, avec la circonstance qu'il a été le concubin de la victime, en récidive. La cour d'appel de Lyon, par un arrêt du 2 octobre 2023, a (...)
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