Défaut de comparution du demandeur : la citation peut être déclarée caduque d'office par le juge

Défaut de comparution du demandeur : la citation peut être déclarée caduque d'office par le juge

En cas de défaut de comparution du demandeur à une audience, le juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque.

Saisi par un groupe à but non lucratif d'un recours, le président d'un tribunal de grande instance a prononcé la radiation de l'instance du rôle, le groupe n'ayant pas comparu à l'audience de mise en état. A la suite de la réinscription au rôle de l'affaire à la demande du groupe, le président du tribunal a prononcé la caducité du (...)
Cet article est réservé aux abonnés
Vous êtes abonné ?
Identifiez-vous
Vous souhaitez vous abonner ?
Découvrez nos formules