La faute simple de négligence de la victime d'une infraction intentionnelle permet le partage de responsabilité et la diminution de son indemnisation.
Une cliente d’une caisse d’épargne s’est rendue dans un commissariat après avoir appris que ses comptes bancaires, ainsi que son livret A, avaient été vidés.Elle soupçonnait son gestionnaire de compte d’en être à l’origine, celui-ci lui ayant remis un relevé de compte qui s’est avéré fictif. (...)Cet article est réservé aux abonnés