Une circulaire détaille la procédure déclarative applicable à la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers.
Une circulaire du 28 septembre 2012 porte à la connaissance des opérateurs et des services douaniers la procédure déclarative concernant la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits pétroliers. Après avoir présenté les opérateurs et les produits concernés et avoir rappelé le mode de calcul de la taxe, la circulaire détaille la procédure déclarative de la contribution exceptionnelle sur la valeur des stocks de produits (...)
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