6 avis du Comité de l'abus de droit fiscal

6 avis du Comité de l'abus de droit fiscal

Une instruction fiscale, parue au Bulletin officiel du 11 janvier 2011, présente six avis du comité de l'abus de droit fiscal, rendus au cours des troisième et quatrième séances de l’année 2010.
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