Même s’ils ont vocation à être ultérieurement extraits des terrains sur lesquels ils se trouvent, des gisements de carrières doivent être regardés comme des immeubles pour l'appréciation de la prépondérance immobilière d’une société.
Une société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle l'administration a notamment remis en cause la déductibilité de provisions pour dépréciation des titres de participation (...)Cet article est réservé aux abonnés