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TFPB et taxe d'habitation : actualisation des seuils de revenu fiscal de référence

TFPB et taxe d'habitation : actualisation des seuils de revenu fiscal de référence

L'administration fiscale actualise les seuils de revenu fiscal de référence prévus par l'article 1417 du CGI.

Une actualité du 27 juin 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise qu'en application du III de l'article 1417 du code général des impôts (CGI), les seuils de revenu fiscal de référence (RFR) prévus à ce même article et applicables aux régimes de faveur sous conditions de ressources en matière de (...)
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